Infos Légales

 

1. Editeur du site

Ce site est édité par: DISTRIBEAU SAS - 19, rue de la Léchère - 38230 Tignieu - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS VIENNE B 909 510 786, numéro de TVA FR 67 909510786.

Directeur de la publication: Tél.: +33 (0) 954 799 503 - webmaster@distribeau.fr

 

2. Centre Serveur

ONLINE SAS, société par action simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

 

3. Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la société DISTRIBEAU, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.

Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d'information.

Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

 

4. Droits de propriété intellectuelle de distribeau.fr

L'ensemble du site et chacun de ces éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

L'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu.

Toute autre utilisation doit faire l'objet de l'autorisation écrite de DISTRIBEAU.

La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autre fin sont strictement interdites.

Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.

Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.

Liens: tout lien en direction du site www.distribeau.fr doit faire l'objet de l'autorisation préalable et écrite de celui-ci.

Aussi, DISTRIBEAU décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

 

5. Avertissements aux utilisateurs

DISTRIBEAU s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour.

DISTRIBEAU se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu du site distribeau.fr.

Du fait des éventuelles mises à jour, DISTRIBEAU ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site distribeau.fr.

De ce fait, DISTRIBEAU décline toute responsabilité : pour tous dommages résultants d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site, plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultants de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs, pour toute interruption du site ou bugs.